Permis d'aménager n° 06809423F0002 à Folgensbourg pour un terrain de 1 063 m², Rue De Hagenthal
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier PA n° 06809423F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 février 2024 à Folgensbourg (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06809423F0002 porte sur un projet situé Rue De Hagenthal.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 063 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10399, 10422, 10423. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Folgensbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Folgensbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Folgensbourg Code postal 68220 Identifiant INSEE 68094
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 063 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAGENTHAL-LE-BAS (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06809423F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |