Permis d'aménager n° 06806621R0004 à Colmar, Rue Du Tiefenbach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier PA n° 06806621R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06806621R0004, délivré le 26 novembre 2021 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Tiefenbach.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont TB16, TB18. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à Colmar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2026.
Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2024
Achèvement (DAACT)
22/06/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06806621R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |