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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06806616R0002

Permis d'aménager n° 06806616R0002 à Colmar pour un terrain de 26 276 m², Rue De Vienne Secteur ""Cro Secteur Croix Blanche - Lauenstein Bei

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisée le 21 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806616R0002, déposé en mairie de Colmar.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PA n° 06806616R0002

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Vienne Secteur ""Cro Secteur Croix Blanche - Lauenstein Bei, le permis d'aménager n° 06806616R0002 a été délivré le 21 septembre 2016 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est). FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 276 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont TD151, TD155, TD455. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Colmar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2016

Surface du terrain

26 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

TD151 TD155 TD455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Secteur Croix Blanche - Lauenstein Bei

Territoires administratifs

Commune: Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 276 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400629
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06806616R0002
Code commune INSEE	68066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 276 m², situé Rue De Vienne Secteur ""Cro Secteur Croix Blanche - Lauenstein Bei à Colmar (68000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisée le 21 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806616R0002, déposé en mairie de Colmar.

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