Permis d'aménager Statut : Annulé N° 06806617R0002

Permis d'aménager n° 06806617R0002 à Colmar pour un terrain de 853 m², 20 Rue De Castelnau

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 30 octobre 2017

Dossier PA n° 06806617R0002

Demandeur

GF-IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06806617R0002 a fait l'objet d'une décision le 30 octobre 2017, pour un projet situé 20 Rue De Castelnau. La demande émane de GF-IMMOBILIER.

L'aménagement porte sur un terrain de 853 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est OL18. Au total, 33 permis d'aménager référencés à Colmar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/10/2017

Surface du terrain

853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OL18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 853 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GF-IMMOBILIER

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492005855
SIRET
49200585500019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
MACKENHEIM (67390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06806617R0002
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 30 octobre 2017
Date de dépôt 19/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 853 m², situé 20 Rue De Castelnau à Colmar (68000).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par GF-IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 30 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806617R0002, déposé en mairie de Colmar.

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