Permis d'aménager n° 06806618R0001 à Colmar pour un terrain de 584 m², 8 Rue Wickram
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PA n° 06806618R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06806618R0001 a été délivré le 21 mars 2018 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Wickram.
L'opération concerne un terrain de 584 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VZ175. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Colmar est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 584 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06806618R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |