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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06806616R0001

Permis d'aménager n° 06806616R0001 à Colmar

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PA n° 06806616R0001

Demandeur

COMMUNE DE COLMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06806616R0001 a été délivré le 19 juillet 2016 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est). COMMUNE DE COLMAR figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à Colmar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COLMAR

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216800664
SIRET
21680066400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06806616R0001
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Colmar (68000).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE COLMAR et autorisée le 19 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806616R0001, déposé en mairie de Colmar.

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