Permis d'aménager n° 06806415D0001 à Chalampé, Rue De Rummersheim Koepfle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2015
Dossier PA n° 06806415D0001
Demandeur
LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Rummersheim Koepfle, le permis d'aménager n° 06806415D0001 a été délivré le 5 octobre 2015 à Chalampé (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 6116, 6106, 682. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Chalampé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016.
Autorisation
5 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2016
Achèvement (DAACT)
01/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Chalampé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Koepfle
Territoires administratifs
- Commune
- Chalampé Code postal 68490 Identifiant INSEE 68064
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449325299
- SIRET
- 44932529900021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06806415D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |