Permis d'aménager n° 06803818A0001 à Bischwihr pour un terrain de 4 201 m², 22 Grand'rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PA n° 06803818A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2019 à Bischwihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06803818A0001 porte sur un projet situé 22 Grand'rue.
L'opération concerne un terrain de 4 201 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0320, 0321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Bischwihr sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2019.
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2019
Achèvement (DAACT)
25/11/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bischwihr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischwihr Code postal 68320 Identifiant INSEE 68038
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 201 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BISCHWIHR (68320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06803818A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |