Permis d'aménager n° 06803815A0001 à Bischwihr, Rd 45 - Route D Andolsheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PA n° 06803815A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06803815A0001 a été délivré le 17 septembre 2015 à Bischwihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rd 45 - Route D Andolsheim.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 21241, 21239, 21184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Bischwihr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2016.
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2015
Achèvement (DAACT)
07/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Bischwihr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischwihr Code postal 68320 Identifiant INSEE 68038
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BISCHWIHR (68320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06803815A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |