Permis d'aménager n° 06803816A0001 à Bischwihr pour un terrain de 10 733 m², Rte D Andolsheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PA n° 06803816A0001
Demandeur
GESTIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06803816A0001, délivré le 22 mai 2017 à Bischwihr (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rte D Andolsheim. Le projet est porté par GESTIMMO.
L'opération concerne un terrain de 10 733 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2016. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Bischwihr sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018.
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2018
Achèvement (DAACT)
29/06/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bischwihr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischwihr Code postal 68320 Identifiant INSEE 68038
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 733 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GESTIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398252486
- SIRET
- 39825248600038
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SELESTAT (67600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06803816A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 29/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |