Permis d'aménager n° 06736013E0001 à Ohnenheim, Rue De Mackenheim Kohlgrube
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PA n° 06736013E0001
Demandeur
GESTIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06736013E0001 a été délivré le 10 juin 2013 à Ohnenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Mackenheim Kohlgrube. Le projet est porté par GESTIMMO.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1161, 1136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Ohnenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ohnenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kohlgrube
Territoires administratifs
- Commune
- Ohnenheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67360
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GESTIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398252486
- SIRET
- 39825248600038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Autres dossiers de GESTIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06736013E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |