Permis d'aménager n° 06803713B0002 à Biltzheim, Rues De La Liberte Gehren
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2014
Dossier PA n° 06803713B0002
Demandeur
SOVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06803713B0002, délivré le 22 mai 2014 à Biltzheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rues De La Liberte Gehren. Le dossier a été déposé par SOVIA.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Biltzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Biltzheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biltzheim Code postal 68127 Identifiant INSEE 68037
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352163869
- SIRET
- 35216386900048
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de SOVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06803713B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |