Permis de démolir n° 06802017D0001 à Bantzenheim, Rue De Bale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2017
Dossier PD n° 06802017D0001
Demandeur
COMMUNE DE BANTZENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06802017D0001, délivré le 6 août 2017 à Bantzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue De Bale. Le projet est porté par COMMUNE DE BANTZENHEIM.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2172. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Bantzenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bantzenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bantzenheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68020
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BANTZENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800201
- SIRET
- 21680020100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BANTZENHEIM (68490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06802017D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |