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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06801918A0001

Permis d'aménager n° 06801918A0001 à Baltzenheim, Rue Des Paquerettes/Rue Du

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOVIA et autorisée le 14 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06801918A0001, déposé en mairie de Baltzenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PA n° 06801918A0001

Demandeur

SOVIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Baltzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06801918A0001 a été délivré le 14 février 2019, pour un projet situé Rue Des Paquerettes/Rue Du. Le demandeur déclaré est SOVIA.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baltzenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

04263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baltzenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68019
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVIA

Voir les 112 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 352163869
SIRET: 35216386900048
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1989
Localisation: COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06801918A0001
Code commune INSEE	68019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Paquerettes/Rue Du à Baltzenheim (68320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOVIA et autorisée le 14 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06801918A0001, déposé en mairie de Baltzenheim.

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