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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06801621A0001

Permis d'aménager n° 06801621A0001 à Balgau pour un terrain de 9 330 m², Rue Des Freres Vonarb

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOVIA et autorisé le 27 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06801621A0001, déposé en mairie de Balgau.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PA n° 06801621A0001

Demandeur

SOVIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Balgau (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06801621A0001 a été délivré le 27 octobre 2021, pour un projet situé Rue Des Freres Vonarb. Le dossier a été déposé par SOVIA.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 330 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4161. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Balgau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2021

Surface du terrain

9 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Balgau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

4161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Balgau Code postal 68740 Identifiant INSEE 68016
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 330 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVIA

Voir les 113 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 352163869
SIRET: 35216386900048
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1989
Localisation: COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06801621A0001
Code commune INSEE	68016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 330 m², situé Rue Des Freres Vonarb à Balgau (68740).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOVIA et autorisé le 27 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06801621A0001, déposé en mairie de Balgau.

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