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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06801612A0001

Permis d'aménager n° 06801612A0001 à Balgau, Rue De Fessenheim

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06801612A0001, déposé en mairie de Balgau.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2013

Dossier PA n° 06801612A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2013 à Balgau (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06801612A0001 porte sur un projet situé Rue De Fessenheim.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2167, 2215, 2216. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Balgau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Balgau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2167 2215 2216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Balgau Code postal 68740 Identifiant INSEE 68016
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BALGAU (68740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06801612A0001
Code commune INSEE	68016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Fessenheim à Balgau (68740).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06801612A0001, déposé en mairie de Balgau.

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PA n°06801621A0001 Autorisé

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Balgau (68740)

27 oct. 2021 9 330 m² foncier SOVIA

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