Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06800421E0002

Permis d'aménager à Altkirch pour 13 721 m² de terrain - Rue Brulee

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ROSE PATRIMOINE 1 et autorisé le 20 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 12 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06800421E0002, instruit par la commune de Altkirch.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PA n° 06800421E0002

Demandeur

ROSE PATRIMOINE 1

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06800421E0002, délivré le 20 janvier 2022 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Brulee, Altkirch (68130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ROSE PATRIMOINE 1. L'opération concerne un terrain de 13 721 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0433, 04148, 04149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2022

Surface du terrain

13 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2024.

Autorisation

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

12/06/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/01/2022

Chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

12/06/2024

Localisation du projet à Altkirch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0433 04148 04149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 721 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROSE PATRIMOINE 1

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841603053
SIRET: 84160305300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RIXHEIM (68170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06800421E0002
Code commune INSEE	68004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 721 m², situé Rue Brulee, Altkirch (68130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ROSE PATRIMOINE 1 et autorisé le 20 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 12 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06800421E0002, instruit par la commune de Altkirch.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.