Permis d'aménager n° 06800421E0002 à Altkirch pour un terrain de 13 721 m², Rue Brulee
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier PA n° 06800421E0002
Demandeur
ROSE PATRIMOINE 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2022 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06800421E0002 porte sur un projet situé Rue Brulee. La demande émane de ROSE PATRIMOINE 1.
L'opération concerne un terrain de 13 721 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0433, 04148, 04149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Altkirch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2024.
Autorisation
20 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2022
Achèvement (DAACT)
12/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Altkirch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 721 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROSE PATRIMOINE 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841603053
- SIRET
- 84160305300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RIXHEIM (68170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06800421E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |