Permis d'aménager n° 06800421E0003 à Altkirch pour un terrain de 18 108 m², Route De Carspach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PA n° 06800421E0003
Demandeur
VITRUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Carspach, le permis d'aménager n° 06800421E0003 a été délivré le 17 mars 2022 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est). VITRUVE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 18 108 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 12316, 12288, 12287. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Altkirch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Altkirch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altkirch Code postal 68206 Identifiant INSEE 68004
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 108 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VITRUVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880881479
- SIRET
- 88088147900013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ALTKIRCH (68130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06800421E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |