Permis d'aménager n° 06755825R0001 à Zinswiller pour un terrain de 2 360 m², 69 Grand Rue
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2025
Dossier PA n° 06755825R0001
Demandeur
SCI O'SITOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06755825R0001 a été délivré le 3 juillet 2025 à Zinswiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 69 Grand Rue. Le projet est porté par SCI O'SITOT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 360 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 03180, 03181, 03182. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Zinswiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2026.
Autorisation
3 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2025
Achèvement (DAACT)
12/06/2026
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Zinswiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zinswiller Code postal 67110 Identifiant INSEE 67558
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI O'SITOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912692985
- SIRET
- 91269298500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GUMBRECHTSHOFFEN (67110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06755825R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |