Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06754422R0003

Permis d'aménager à Wissembourg pour 6 500 m² de terrain - Route Des Vosges Boulevard Clemenceau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MP DEVELOPPEMENT et autorisé le 6 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2022, ouverture de chantier le 7 octobre 2024, achèvement déclaré le 16 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754422R0003, instruit par la commune de Wissembourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PA n° 06754422R0003

Demandeur

MP DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06754422R0003, délivré le 6 juillet 2022 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route Des Vosges Boulevard Clemenceau, Wissembourg (67160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MP DEVELOPPEMENT. L'opération concerne un terrain de 6 500 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 17123, 1785.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2022

Surface du terrain

6 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

16/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

2 mois 9 jours

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/07/2022

Chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

16/12/2024

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

17123 1785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulevard Clemenceau

Territoire administratif

Commune: Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 500 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MP DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 798198651
SIRET: 79819865100027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: WALBOURG (67360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06754422R0003
Code commune INSEE	67544 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 500 m², situé Route Des Vosges Boulevard Clemenceau, Wissembourg (67160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MP DEVELOPPEMENT et autorisé le 6 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2022, ouverture de chantier le 7 octobre 2024, achèvement déclaré le 16 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754422R0003, instruit par la commune de Wissembourg.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.