Permis d'aménager n° 06754422R0003 à Wissembourg pour un terrain de 6 500 m², Route Des Vosges Boulevard Clemenceau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2022
Dossier PA n° 06754422R0003
Demandeur
MP DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06754422R0003, délivré le 6 juillet 2022 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Route Des Vosges Boulevard Clemenceau. La demande émane de MP DEVELOPPEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 500 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 17123, 1785. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Wissembourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024.
Autorisation
6 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
16/12/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Wissembourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boulevard Clemenceau
Territoires administratifs
- Commune
- Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MP DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798198651
- SIRET
- 79819865100027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- WALBOURG (67360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06754422R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |