Permis d'aménager n° 06754424R0002 à Wissembourg pour un terrain de 1 252 m², 7 Rue Des Etoiles
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2025
Dossier PA n° 06754424R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06754424R0002, délivré le 11 août 2025 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue Des Etoiles.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 252 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F537. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Wissembourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wissembourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 252 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUNCHHAUSEN (67470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06754424R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |