Retour aux autorisations de Lembach

Permis d'aménager Statut : Annulé N° 06726313E0001

Permis d'aménager n° 06726313E0001 à Lembach, Rte De Woerth

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALFA ALSACE FONCIER AMENAGEMENT ; la décision est intervenue le 13 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726313E0001, déposé en mairie de Lembach.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 13 février 2014

Dossier PA n° 06726313E0001

Demandeur

ALFA ALSACE FONCIER AMENAGEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Woerth, le permis d'aménager n° 06726313E0001 a fait l'objet d'une décision le 13 février 2014 à Lembach (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par ALFA ALSACE FONCIER AMENAGEMENT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 18451, 18424, 18304. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Lembach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lembach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

18451 18424 18304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lembach Code postal 67510 Identifiant INSEE 67263
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALFA ALSACE FONCIER AMENAGEMENT

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 401313788
SIRET: 40131378800010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1995
Localisation: ROSHEIM (67560)

Autres dossiers de ALFA ALSACE FONCIER AMENAGEMENT

PA n°06701622R0001 Annulé

Rue Du Buehl

23 févr. 2023

PA n°06754321R0001 Terminé

Rue De La Foret

20 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06726313E0001
Code commune INSEE	67263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	13 février 2014
Date de dépôt	07/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Woerth à Lembach (67510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALFA ALSACE FONCIER AMENAGEMENT ; la décision est intervenue le 13 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726313E0001, déposé en mairie de Lembach.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Lembach

PA n°06726322R0001 Terminé

43 Rte De Wissembourg

Lembach (67510)

09 déc. 2022 2 161 m² foncier

Autres types d'autorisations à Lembach

Permis de construire à Lembach

45 autorisations

Permis de démolir à Lembach

22 autorisations