Permis d'aménager n° 06701622R0001 à Avolsheim pour un terrain de 27 487 m², Rue Du Buehl
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 23 février 2023
Dossier PA n° 06701622R0001
Demandeur
ALFA ALSACE FONCIER AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Buehl, le permis d'aménager n° 06701622R0001 a fait l'objet d'une décision le 23 février 2023 à Avolsheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par ALFA ALSACE FONCIER AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 27 487 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 09997, 6100, 6110. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avolsheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avolsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67016
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 487 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALFA ALSACE FONCIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401313788
- SIRET
- 40131378800010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Autres dossiers de ALFA ALSACE FONCIER AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06701622R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |