Permis d'aménager n° 06753919R0002 à Wingersheim les Quatre Bans pour un terrain de 1 156 m², Impasse Du Neuhof Mittelhausen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier PA n° 06753919R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06753919R0002, délivré le 13 janvier 2020 à Wingersheim les Quatre Bans (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Impasse Du Neuhof Mittelhausen.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 156 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0225, 0294. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Wingersheim les Quatre Bans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wingersheim les Quatre Bans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mittelhausen
Territoires administratifs
- Commune
- Wingersheim les Quatre Bans Code postal 67170 Identifiant INSEE 67539
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 156 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WITTERSHEIM (67670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06753919R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |