Permis d'aménager n° 06752517R0001 à Westhoffen pour un terrain de 32 671 m², Breiten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier PA n° 06752517R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Breiten, le permis d'aménager n° 06752517R0001 a été délivré le 13 juillet 2017 à Westhoffen (Bas-Rhin, Grand Est).
L'aménagement porte sur un terrain de 32 671 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 16121, 16122, 16336. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Westhoffen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021.
Autorisation
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Westhoffen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Westhoffen Code postal 67310 Identifiant INSEE 67525
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 671 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06752517R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 05/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |