Permis d'aménager n° 06751918V0002 à La Wantzenau pour un terrain de 130 711 m², Schwemmloch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PA n° 06751918V0002
Demandeur
SOC AMENAG EQUIPEMENT REGION STRASBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Schwemmloch, le permis d'aménager n° 06751918V0002 a été délivré le 5 septembre 2019 à La Wantzenau (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de SOC AMENAG EQUIPEMENT REGION STRASBOURG.
L'opération concerne un terrain de 130 711 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0317, 0318, 0339. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à La Wantzenau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 8 mois
Localisation du projet à La Wantzenau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Wantzenau Code postal 67610 Identifiant INSEE 67519
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 130 711 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC AMENAG EQUIPEMENT REGION STRASBOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 578505687
- SIRET
- 57850568700058
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- STRASBOURG (67080)
Autres dossiers de SOC AMENAG EQUIPEMENT REGION STRASBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06751918V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |