Permis d'aménager n° 06730916V0001 à Mundolsheim pour un terrain de 82 678 m², Rue De Strasbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2016
Dossier PA n° 06730916V0001
Demandeur
SOC AMENAG EQUIPEMENT REGION STRASBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06730916V0001, délivré le 9 novembre 2016 à Mundolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Strasbourg. Le demandeur déclaré est SOC AMENAG EQUIPEMENT REGION STRASBOURG.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 82 678 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2558, 2559, 2560. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Mundolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2025.
Autorisation
9 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2019
Achèvement (DAACT)
20/03/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
5 ans 7 mois
Délai total
8 ans 4 mois
Localisation du projet à Mundolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mundolsheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67309
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 82 678 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC AMENAG EQUIPEMENT REGION STRASBOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 578505687
- SIRET
- 57850568700058
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- STRASBOURG (67080)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06730916V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |