Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06711825V0003

Permis d'aménager à Eckbolsheim pour 0 m² de terrain - Rue Emile Mathis

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier PA n° 06711825V0003

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU RHIN SUPERIEUR

Cette page présente le permis d'aménager n° 06711825V0003, délivré le 22 décembre 2025 à Eckbolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Emile Mathis, Eckbolsheim (67201). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU RHIN SUPERIEUR. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont --, 29317, 29373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2025

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eckbolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

-- 29317 29373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eckbolsheim Code postal 67201 Identifiant INSEE 67118
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU RHIN SUPERIEUR

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
578505687
SIRET
57850568700058
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06711825V0003
Code commune INSEE 67118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Emile Mathis, Eckbolsheim (67201).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU RHIN SUPERIEUR et autorisé le 22 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711825V0003, instruit par la commune de Eckbolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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