Permis d'aménager n° 06751919V0001 à La Wantzenau pour un terrain de 28 714 m², Lieudit Trissermat
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PA n° 06751919V0001
Demandeur
TRISSERMATT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2020 à La Wantzenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06751919V0001 porte sur un projet situé Lieudit Trissermat. Le demandeur déclaré est TRISSERMATT.
L'opération s'étend sur un terrain de 28 714 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0126, 0127, 0128. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à La Wantzenau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Wantzenau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Trissermat
Territoires administratifs
- Commune
- La Wantzenau Code postal 67610 Identifiant INSEE 67519
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 714 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRISSERMATT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 834591802
- SIRET
- 83459180200014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06751919V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |