Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06750624V0001

Permis d'aménager n° 06750624V0001 à Vendenheim pour un terrain de 67 724 m², Route Metropolitaine 301

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier PA n° 06750624V0001

Demandeur

BF3 PARC DU RIED

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Metropolitaine 301, le permis d'aménager n° 06750624V0001 a été délivré le 3 juin 2025 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de BF3 PARC DU RIED.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 67 724 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 24, 24214, 24215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Vendenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2025

Surface du terrain

67 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

24 24214 24215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 67 724 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BF3 PARC DU RIED

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852210590
SIRET
85221059000026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06750624V0001
Code commune INSEE 67506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 67 724 m², situé Route Metropolitaine 301 à Vendenheim (67550).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par BF3 PARC DU RIED et autorisé le 3 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06750624V0001, déposé en mairie de Vendenheim.

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