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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06750624V0002

Permis d'aménager n° 06750624V0002 à Vendenheim pour un terrain de 5 928 m², Chemin Du Ruisseau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VENDENHEIM et autorisé le 6 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06750624V0002, déposé en mairie de Vendenheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PA n° 06750624V0002

Demandeur

COMMUNE DE VENDENHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06750624V0002 a été délivré le 6 juin 2025 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Chemin Du Ruisseau. La demande émane de COMMUNE DE VENDENHEIM.

L'opération concerne un terrain de 5 928 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 093, 094, 0910. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Vendenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2025

Surface du terrain

5 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vendenheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

093 094 0910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 928 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VENDENHEIM

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216705061
SIRET: 21670506100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VENDENHEIM (67550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06750624V0002
Code commune INSEE	67506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 928 m², situé Chemin Du Ruisseau à Vendenheim (67550).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VENDENHEIM et autorisé le 6 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06750624V0002, déposé en mairie de Vendenheim.

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