Permis d'aménager n° 06750615V0002 à Vendenheim pour un terrain de 4 950 216 m², 395 Route Departementale 37
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PA n° 06750615V0002
Demandeur
BF2 - RHEINPARK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06750615V0002 a été délivré le 7 juillet 2016 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 395 Route Departementale 37. La demande émane de BF2 - RHEINPARK.
L'opération concerne un terrain de 4 950 216 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 246, 247, 248. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Vendenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vendenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 950 216 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BF2 - RHEINPARK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 805265360
- SIRET
- 80526536000018
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- REICHSTETT (67116)
Autres dossiers de BF2 - RHEINPARK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06750615V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |