Permis d'aménager n° 06738915V0001 à Reichstett pour un terrain de 4 950 216 m², 395 Route Departementale 37
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PA n° 06738915V0001
Demandeur
BF2 - RHEINPARK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06738915V0001, délivré le 7 juillet 2016 à Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 395 Route Departementale 37. BF2 - RHEINPARK figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 950 216 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2220, 2221, 2231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Reichstett.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2021.
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2018
Achèvement (DAACT)
16/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Reichstett
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 950 216 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BF2 - RHEINPARK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 805265360
- SIRET
- 80526536000018
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- REICHSTETT (67116)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06738915V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |