Permis d'aménager n° 06749522R0002 à Truchtersheim pour un terrain de 23 426 m², Rd30
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PA n° 06749522R0002
Demandeur
LINGTOPTRUCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2023 à Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06749522R0002 porte sur un projet situé Rd30. Le projet est porté par LINGTOPTRUCH.
L'opération s'étend sur un terrain de 23 426 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 12448, 351067, 351069. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Truchtersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Truchtersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 426 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LINGTOPTRUCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 951570134
- SIRET
- 95157013400019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06749522R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |