Permis d'aménager n° 06749522R0001 à Truchtersheim pour un terrain de 2 371 m², 19 Rue Des Perdrix
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PA n° 06749522R0001
Demandeur
SMOG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2023 à Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06749522R0001 porte sur un projet situé 19 Rue Des Perdrix. La demande émane de SMOG.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 371 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 20320, 20556, 20558. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Truchtersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023.
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2023
Achèvement (DAACT)
28/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
8 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Truchtersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 371 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SMOG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914299755
- SIRET
- 91429975500019
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- HOERDT (67720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06749522R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |