Permis d'aménager n° 06747321R0002 à Soultz-les-Bains pour un terrain de 10 452 m², Rue Marker
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier PA n° 06747321R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06747321R0002 a été délivré le 20 juillet 2022 à Soultz-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Marker.
L'opération concerne un terrain de 10 452 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 03291, 03292, 03293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Soultz-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Soultz-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultz-les-Bains Code postal 67120 Identifiant INSEE 67473
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 452 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BISCHWILLER (67240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06747321R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |