Permis d'aménager n° 06744515R0001 à Scherwiller pour un terrain de 2 112 m², Village
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PA n° 06744515R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Village, le permis d'aménager n° 06744515R0001 a été délivré le 15 décembre 2015 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 112 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 04102, 04103, 04147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Scherwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2016.
Autorisation
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2016
Achèvement (DAACT)
20/11/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Scherwiller
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 112 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHERWILLER (67750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06744515R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |