Permis d'aménager n° 06744515R0001 à Scherwiller pour un terrain de 2 112 m², Village
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PA n° 06744515R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06744515R0001 a été délivré le 15 décembre 2015 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse Village.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 112 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 20/11/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2016, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 04 102, 04 103, 04 147. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 13 permis d'aménager à Scherwiller, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2016.
Autorisation
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2016
Achèvement (DAACT)
20/11/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Scherwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 112 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 112 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHERWILLER (67750)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06744515R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles 04 102, 04 103, 04 147 à Scherwiller (67750)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.