Permis d'aménager n° 06744518R0001 à Scherwiller pour un terrain de 503 m², rue de Dambach La Ville
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PA n° 06744518R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2019 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06744518R0001 porte sur un projet situé rue de Dambach La Ville.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 503 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 08 115, 08 317, 08 323. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager à Scherwiller référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Scherwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 503 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 503 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHERWILLER (67750)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06744518R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 08 115, 08 317, 08 323 à Scherwiller (67750)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.