Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06742317R0001

Permis d'aménager n° 06742317R0001 à Saessolsheim pour un terrain de 6 261 m², Route De Saverne

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PA n° 06742317R0001

Demandeur

ALLOG IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06742317R0001, délivré le 8 janvier 2018 à Saessolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Saverne. La demande émane de ALLOG IMMOBILIER.

L'opération concerne un terrain de 6 261 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saessolsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2018

Surface du terrain

6 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saessolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saessolsheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67423
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 261 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLOG IMMOBILIER

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453858698
SIRET
45385869800047
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
WOLFISHEIM (67202)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06742317R0001
Code commune INSEE 67423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 261 m², situé Route De Saverne à Saessolsheim (67270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ALLOG IMMOBILIER et autorisé le 8 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06742317R0001, déposé en mairie de Saessolsheim.

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