Permis d'aménager n° 06715116R0001 à Gambsheim pour un terrain de 9 999 m², 12 Rte D Offendorf
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PA n° 06715116R0001
Demandeur
ALLOG IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rte D Offendorf, le permis d'aménager n° 06715116R0001 a été délivré le 16 février 2017 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par ALLOG IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 999 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 12100, 12101, 12102. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Gambsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Gambsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 999 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALLOG IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453858698
- SIRET
- 45385869800047
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- WOLFISHEIM (67202)
Autres dossiers de ALLOG IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06715116R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |