Permis d'aménager à Scharrachbergheim-Irmstett pour 19 713 m² de terrain - Rd 225 - Rue De L'ecole -
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier PA n° 06744216R0001
Demandeur
ALLOG IMMOBILIER
Cette page présente le permis d'aménager n° 06744216R0001, délivré le 4 avril 2017 à Scharrachbergheim-Irmstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rd 225 - Rue De L'ecole -, Scharrachbergheim-Irmstett (67310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ALLOG IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 19 713 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AA133, AA134, AA142.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Scharrachbergheim-Irmstett
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Scharrachbergheim-Irmstett Code postal 67310 Identifiant INSEE 67442
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 19 713 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALLOG IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453858698
- SIRET
- 45385869800047
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- WOLFISHEIM (67202)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06744216R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 14/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |