Permis d'aménager n° 06742313E0001 à Saessolsheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PA n° 06742313E0001
Demandeur
OIKOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saessolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06742313E0001 a été délivré le 6 février 2014. Le projet est porté par OIKOS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saessolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saessolsheim
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saessolsheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67423
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OIKOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402641732
- SIRET
- 40264173200068
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06742313E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |