Permis d'aménager n° 06741825R0002 à Rountzenheim-Auenheim pour un terrain de 2 835 m², 1 Rue De L'ancienne Graviere
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2025
Dossier PA n° 06741825R0002
Demandeur
CABINET BAUR GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De L'ancienne Graviere, le permis d'aménager n° 06741825R0002 a été délivré le 9 septembre 2025 à Rountzenheim-Auenheim (Bas-Rhin, Grand Est). CABINET BAUR GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 835 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1307, A1309, A229. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Rountzenheim-Auenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rountzenheim-Auenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rountzenheim-Auenheim Code postal 67480 Identifiant INSEE 67418
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 835 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET BAUR GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 852648906
- SIRET
- 85264890600018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06741825R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |