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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06741818R0002

Permis d'aménager à Rountzenheim-Auenheim pour 12 062 m² de terrain - Rue Des Champs

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 15 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06741818R0002, instruit par la commune de Rountzenheim-Auenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PA n° 06741818R0002

Demandeur

CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06741818R0002, délivré le 15 mai 2019 à Rountzenheim-Auenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Champs, Rountzenheim-Auenheim (67480). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER. L'opération concerne un terrain de 12 062 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 03118, 03119, 03175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2019

Surface du terrain

12 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rountzenheim-Auenheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03118 03119 03175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rountzenheim-Auenheim Code postal 67480 Identifiant INSEE 67418
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 062 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 788797926
SIRET: 78879792600151
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06741818R0002
Code commune INSEE	67418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 062 m², situé Rue Des Champs, Rountzenheim-Auenheim (67480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 15 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06741818R0002, instruit par la commune de Rountzenheim-Auenheim.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.