Permis d'aménager n° 06741818R0001 à Rountzenheim-Auenheim pour un terrain de 1 259 m², Rue De Leutenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PA n° 06741818R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rountzenheim-Auenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06741818R0001 a été délivré le 11 janvier 2019, pour un projet situé Rue De Leutenheim.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 259 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B586. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Rountzenheim-Auenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2021.
Autorisation
11 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2019
Achèvement (DAACT)
23/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Rountzenheim-Auenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rountzenheim-Auenheim Code postal 67480 Identifiant INSEE 67418
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 259 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARIENTHAL (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06741818R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |