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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06755124V0003

Permis d'aménager n° 06755124V0003 à Wolfisheim pour un terrain de 2 034 m², Rue Des Jardins

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CABINET BAUR GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES et autorisée le 4 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06755124V0003, déposé en mairie de Wolfisheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PA n° 06755124V0003

Demandeur

CABINET BAUR GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Jardins, le permis d'aménager n° 06755124V0003 a été délivré le 4 octobre 2024 à Wolfisheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par CABINET BAUR GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 034 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03323, 03350, 03351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Wolfisheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Surface du terrain

2 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wolfisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

03323 03350 03351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wolfisheim Code postal 67202 Identifiant INSEE 67551
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 034 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET BAUR GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 852648906
SIRET: 85264890600018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2019
Localisation: HAGUENAU (67500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06755124V0003
Code commune INSEE	67551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 034 m², situé Rue Des Jardins à Wolfisheim (67202).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CABINET BAUR GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES et autorisée le 4 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06755124V0003, déposé en mairie de Wolfisheim.

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