Permis d'aménager n° 06741825R0001 à Rountzenheim-Auenheim pour un terrain de 1 868 m², 14 Rue L'ancienne Graviere Au
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2025
Dossier PA n° 06741825R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06741825R0001, délivré le 14 avril 2025 à Rountzenheim-Auenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 14 Rue L'ancienne Graviere Au.
L'opération concerne un terrain de 1 868 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1320, A1322, A1845. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Rountzenheim-Auenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rountzenheim-Auenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rountzenheim-Auenheim Code postal 67480 Identifiant INSEE 67418
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 868 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUNTZENHEIM AUENHEIM (ANCIENNEM (67480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06741825R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |