Permis d'aménager n° 06737522R0002 à Pfulgriesheim pour un terrain de 52 496 m², Meyeracker
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PA n° 06737522R0002
Demandeur
DELTAMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06737522R0002 a été délivré le 16 novembre 2022 à Pfulgriesheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Meyeracker. Le demandeur déclaré est DELTAMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 52 496 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 141, 1410, 1411. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Pfulgriesheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2026.
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2025
Achèvement (DAACT)
22/01/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Pfulgriesheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pfulgriesheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67375
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 496 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELTAMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449056324
- SIRET
- 44905632400022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- DABO (57850)
Autres dossiers de DELTAMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06737522R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |