Permis d'aménager n° 06737521R0001 à Pfulgriesheim pour un terrain de 17 044 m², Meyeracker
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier PA n° 06737521R0001
Demandeur
DELTAMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Meyeracker, le permis d'aménager n° 06737521R0001 a été délivré le 26 novembre 2021 à Pfulgriesheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est DELTAMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 044 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 14141, 1417, 1418. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Pfulgriesheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pfulgriesheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pfulgriesheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67375
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 044 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELTAMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449056324
- SIRET
- 44905632400022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- DABO (57850)
Autres dossiers de DELTAMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06737521R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |