Permis d'aménager n° 06737517R0001 à Pfulgriesheim pour un terrain de 3 775 m², 12 Rue De La Montee
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2018
Dossier PA n° 06737517R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue De La Montee, le permis d'aménager n° 06737517R0001 a été délivré le 24 janvier 2018 à Pfulgriesheim (Bas-Rhin, Grand Est).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 775 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06251, 06252, 06253. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Pfulgriesheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pfulgriesheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pfulgriesheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67375
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 775 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06737517R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |